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Actualité

Les arrêtés préfectoraux

A P

 

Communiqué de presseDérogation au confinement : régulation des espèces Nîmes, le 6 novembre 2020 susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté préfectoral

N°DDTM-SEF-2020-0164
Relatif à la mise en oeuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrativecliquez ici

 

N°30-2020-10-17-001 du 16-octobre-2020
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Gard cliquez ici
N°30-2020-10-09-002 du 09-octobre-2020 cliquez ici
N°30-2020-09-25-002 du 25-septembre-2020 cliquez ici
N°30-2020-09-22-002 du 22-septembre-2020 cliquez ici


N°30-2020-09-16-001 du 16-septembre-2020
Portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les établissements recevant du public, dans tous les parcs d’attraction ou fêtes foraines, habituels ou
occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le département du Gard.  cliquez ici

N°30-2020-09-14-003 du 14-septembre-2020
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard   cliquez ici 

N°30-2020-08-31-005 du 31-août-2020
Portant obligation du port du masque, dans le département du Gard, pour les personnes de 11 ans et plus    cliquez ici

N°30/2020 du 11-août-2020
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard  
 cliquez ici

N°2020.07.09_30 du 24-juillet-2020
Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard 
 cliquez ici

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