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Communiqué de presse_Nîmes Métropole_27-11-2020

Communiqué de presse
Nîmes Métropole mobilise 774.000 euros pour les entreprises impactées par la Covid-19

Pour soutenir l’activité des entreprises et des associations fortement impactées par les fermetures règlementaires ou les ralentissements d’activité liés à la Covid-19, Nîmes Métropole s’est associé au dispositif « L’Occal » mis en place par la Région Occitanie. Or, à date, trop peu d’entreprises du territoire nîmois ont déposé un dossier alors que l’agglomération a pourtant fléché 774.000 euros pour les aider.

Avez-vous besoin de trésorerie pour poursuivre ou relancer votre activité ? Avez-vous besoin de reporter des cotisations ? Êtes-vous éligible à « L’Occal » ? Nîmes Métropole peut vous aider.

 

Depuis mars 2020, les entreprises du tourisme - hôtellerie, bars, restaurants , du commerce, de l’évènementiel, de la culture et du sport sont au cœur de la tourmente économique alors qu’elles assurent en grande partie l’attractivité de nos territoires. D’un montant global de 80 millions d’euros pour l’ensemble de l’Occitanie, le dispositif exceptionnel est donc porté par la Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 départements, 2 métropoles et 151 intercommunalités, qui s’engagent côte-à-côte pour accompagner la relance.

Décliné à l’échelle métropolitaine, ce dispositif « L’Occal » active des leviers de relance qui permettent de maintenir ou reprendre l’activité même en cas d’interdiction prolongée d’ouverture. Par le biais du dispositif « L’Occal », Nîmes Métropole apporte donc une réponse financière concrète aux problèmes que les dirigeants d’entreprises et associations rencontrent au quotidien, en les aidant avec des aides de 250 à 25.000 euros.

Quelles aides sont débloquées dans le cadre de ce dispositif ?

Ce dispositif est composé de 3 volets distincts :

  • L’Occal 1 = aides à la trésorerie par le biais d’avances remboursables ;
  • L’Occal 2 = aides à la relance, la digitalisation et la mise aux normes sanitaires par le biais de subventions pour accompagner les investissements matériels et immatériels ;
  • L’Occal 3 = aides aux loyers pour les commerces touchés par une fermeture administrative, par le biais de subventions exceptionnelles.

A noter que :

  • Ces trois volets sont cumulables : il suffit de remplir trois dossiers. Certains volets peuvent même être déposés plusieurs fois (jusqu’à l’atteinte des plafonds évoqués) ;
  • Ce dispositif est reconduit tacitement tous les 3 mois à compter de novembre 2020 ; les demandes peuvent être déposées tant que le dispositif « L’Occal » est reconduit ;
  • Le Conseil communautaire de Nîmes Métropole va voter le renforcement du volet 3 du dispositif « L’Occal » lors du prochain Conseil communautaire, qui se tiendra le lundi 14 décembre 2020.

Quels sont les secteurs éligibles ?

  • Tourisme et Agri/oeno tourisme (y compris les centres équestres) ;
  • Restauration ;
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite…) ;
  • Activités sportives et de loisirs ;
  • Commerce et artisanat.

A noter que sont exclues les activités financières et assurances, ainsi que les activités de fret.

Quels types d’entreprises et associations sont éligibles ?

Personnes physiques & morales

  • Les micro-entreprises ou auto-entreprises (avec un chiffre d’affaires d'au moins 20 K€ au titre de L’Occal 1) ;
  • Les Très Petites entreprises (TPE), soit les entreprises employant moins de 10 salariés, et dont le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan sont inférieurs à 2 millions d'euros ;
  • Les PME, prioritairement de moins de 20 salariés ;
  • Taxis (uniquement forfait pour investissements sanitaires au titre de L’Occal 2)
  • Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles ;
  • Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l'exploitation ;

Nouveau :

  • Les professions libérales ;
  • Les associations employant un ou plusieurs salariés.

A noter que pour l’aide au loyer L’Occal 3, sont éligibles uniquement :

  • Les commerces indépendants jusqu'à 10 salariés - y compris les franchises -, ayant un bail commercial destiné à l’accueil du public et qui sont concernés par une fermeture administrative ;
  • Les cinémas indépendants, jusqu’à 10 salariés, quel que soit leur statut juridique.

Où et comment déposer mon dossier ?

Les services de Nîmes Métropole ont réalisé un tableau synthétique réunissant toutes les informations dont vous avez besoin ainsi qu’un tableau des codes NAF éligibles au volet 3 du dispositif L’OCCAL que vous trouverez en PJ.

Supports disponibles :

Annexe A - Dispositif L'Occal - Synthèses des trois volets & critères d'éligibilité

Annexe B - Volet L'Occal 3 - Liste des codes NAF éligibles

Contacts utiles :

Pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise et connaître le montant des avances ou des subventions auxquelles vous avez droit, rendez-vous sur le portail web de la Région : https://hubentreprendre.laregion.fr ou au numéro gratuit : 0 800 31 31 01

Parallèlement, Nîmes Métropole met en place une cellule d’appui économique et répond à toutes les questions des entreprises par mail ou téléphone :

04 66 02 55 40 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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