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Tarifs d'occupation du domaine public

 

Tarifs applicables EN 2016

(ref: Conseil Municipal du 02 juin 2016, voté à l'unanimité)

Ces tarifs ne sont appliqués qu’à partir du deuxième jour d’occupation, et seront portés sur l’arrêté de voirie correspondant.

Droits de place des marchands ambulants

(s’applique également aux commerçants occasionnels qui exposent en dehors du marché)

Droit fixe : 3.00 €

Droit variable (le ml) : 1.00 €

Usage de la borne électrique : 1.60 €

Marchés producteurs : 20.00€

Cirques ambulants : forfait de 20.00 € (délai d'instruction de la demande 45 jours)

Terrasse annuelle

Non clôturée et non couverte : 3,50 € / m² / mois

Clôturée et/ou couverte : 6.00 € / m² / mois

Terrasse mensuelle (hors période fête votive)

Non clôturée et non couverte : 4,50 € / m² / mois

Clôturée et/ou couverte : 7.00 € / m² / mois

Terrasse occasionnelle (ex: les jours de marchés producteurs)

Forfait 150.00 € / jour

Parking de l'Avenue de Camargue

Redevance annuelle d'un emplacement : 250.00 €

Redevance mensuelle estivale d'un emplacement : 25.00 €

Caution bip d'accès : 50.00 €

Occupation du domaine public

Travaux, stockage, matériel… : 1 € / m² / jour

Véhicule léger : 3 € / ½ journée, 6 € / jour

Véhicule lourd : 6 € / ½ journée, 10 € / jour

Echafaudage : 1 € / ml / jour

Engins de chantier : 3 € / ½ journée

Fermeture d’une rue (déménagement, travaux…) : 6 € / ½ journée, 10 € / jour                

Grue : 15 € / jour

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : 15.00 € / m²

 

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