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Tarifs d'occupation du domaine public

Tarifs applicables 

(Ref: Conseil Municipal du 12 juin 2017, voté à l'unanimité)

---DROITS DE PLACE DES MARCHÉS ET MARCHANDS AMBULANTS

Marché communal et marchands ambulants :

  • Droit fixe : 3.00 € -
  • Droit variable : 1.00 €/ml 
  • Usage de la borne électrique : 1.60 € 
  • Abonnement annuel sur la base journalière de : 3.00€ + 0.85€/ml

Les tarifs s’appliquent également aux commerçants occasionnels qui exposent en dehors du marché communal hebdomadaire

Marchés nocturnes : 20.00€

Vide grenier : Droit fixe : 3.00€ par exposant versé par l'organisateur

Cirques ambulants : forfait de 20.00 €/jour (délai d'instruction de la demande 45 jours)

---LES TERRASSES 

  • Annuelles : Clôturée et/ou couverte : 6.00€/m²/mois - Non clôturée et/ou non couverte : 3.50€/m²/mois
  • Mensuelles : (hors période fête votive) Clôturée et/ou couverte : 7.00€/m²/mois - Non clôturée et/ou non couverte : 4.50€/m²/mois
  • Occasionnelles : (ex: les jours de marchés producteurs) Forfait 150.00€/jour

---PARKING AVENUE DE CAMARGUE

  • Redevance annuelle d'un emplacement : 250.00€  
  • Redevance mensuelle estivale d'un emplacement : 25.00€
  • Caution bip d'accès : 50.00€

---OCCUPATIONS DIVERSES DU DOMAINE PUBLIC

  • Travaux, stockage, matériel, … : 1€/ m²/jour
  • Véhicule léger : 3€/ ½ journée -  6€/jour
  • Véhicule lourd : 6€/ ½ journée - 10€/jour
  • Echafaudage : 1€/ml/jour
  • Engins de chantier : 3€/ ½ journée
  • Fermeture d’une rue (déménagement, travaux, …) : 6€/ ½ journée - 10€/jour
  • Grue : 15€/jour
  • La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) : 15.00€/m²

 

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