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Les arrêtés préfectoraux

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N°30-2021-197-001 du 16-juillet-2021
Préscrivant les conditions du port du masque dans le Gard jusqu'au 31 août 2021 cliquez ici

N°30-2021-07-05-00002 du 05-juillet-2021
Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard cliquez ici

 

N°30-2021-169-001 du 17-juin-2021
Prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard cliquez ici

N°30-2021-03-01-001 du 01-mars-2021
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard cliquez ici
 

N°30-2021-02-04-004 du 04-février-2021 
Dérogation au repos dominicale pour les dimanches 07 et 14 février 2021 pour l'ensemble des communes du Gard cliquez ici

 N°30-2021-02-01-001 du 01-février-2021 
Prorogeant l'obligation de port du masque dans le département jusqu'au lundi 1er mars 2021 inclus cliquez ici

N°30-2021-01-04-001 du 04-janvier-2021
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département du Gard cliquez ici

N°30-2020-12-18-001 du 18-décembre-2020
Portant modification de l'arrêté n°30-2020-12-12-10-001 du 10 décembre 2020 règlementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et d'alcools, à mettre en œuvre en lien avec vos polices municipales et les forces de sécurité de l’État cliquez ici

N°30-2020-12-17-001 du 17-décembre-2020
Relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Gard pour l'année 2021 cliquez ici 

N°30-2020-12-10-001 du 10-décembre-2020
Réglementant temporairement la distribution et la vente au détail d'artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de garz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter d'alcools dans le département du Gard dans le cadre des fêtes de fin d'année cliquez ici

N°30-2020-11-30-005 du 30-novembre-2020
Portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Gard cliquez ici
N°30-2020-10-17-001 du 16-octobre-2020 cliquez ici
N°30-2020-10-09-002 du 09-octobre-2020 cliquez ici
N°30-2020-09-25-002 du 25-septembre-2020 cliquez ici
N°30-2020-09-22-002 du 22-septembre-2020 cliquez ici

 


Communiqué de presseDérogation au confinement : régulation des espèces Nîmes, le 6 novembre 2020 susceptibles d’occasionner des dégâts par arrêté préfectoral

N°DDTM-SEF-2020-0164
Relatif à la mise en oeuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrativecliquez ici

N°30-2020-09-16-001 du 16-septembre-2020
Portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur la voie publique, dans tous les établissements recevant du public, dans tous les parcs d’attraction ou fêtes foraines, habituels ou
occasionnels et dans tous les marchés, brocantes, vides greniers et foires organisés dans le département du Gard.  cliquez ici

N°30-2020-09-14-003 du 14-septembre-2020
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard   cliquez ici 

N°30-2020-08-31-005 du 31-août-2020
Portant obligation du port du masque, dans le département du Gard, pour les personnes de 11 ans et plus    cliquez ici

N°30/2020 du 11-août-2020
Instaurant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Gard  
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N°2020.07.09_30 du 24-juillet-2020
Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard 
 cliquez ici

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