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Suite à de nombreuses demandes de certains de nos administrés, qui éprouvent de plus en plus de difficultés pour entrer ou sortir de leur garage ou cour d'immeuble, et qui, souhaitaient donc que l'on pose une signalisation verticale ou horizontale à proximité de leur entrée, je tiens à rappeler l'article r.417-10 du code de la route qui interdit le stationnement devant les sorties de garages ou de portes cochères. |
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La Commune de Générac est gérée par un plan d'occupation des sols (POS).
Le service urbanisme informe les administrés sur le foncier notamment sur le cadastre et les relevés de propriétés, seuls les propriétaires des biens ont droit à leur relevé de propriété. Toute information sur prospection immobilière ne peut être fournie. Le service urbanisme informe sur les droits à autorisation en urbanisme notamment : - le permis d'aménager
- les permis de construire
- les déclarations préalables pour petits travaux
- les gestions des autorisations en ERP (établissement recevant du public)
Ces demandes d'autorisations sont à déposer au service urbanisme de la mairie pour y être enregistrées et contrôlées avant d'être envoyées en instruction à Service Départemental d'Equipement de Nîmes. La personne chargée de l'urbanisme en mairie restera votre interlocuteur privilégié. |
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Urbanisme & Environnement 
